1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://coda-illustration.com, édité par :
CODA ILLUSTRATION
42 chemin de Mannas – 30500 Saint-Denis
SIRET : 378 614 192 00060
Email : contact@coda-illustration.com
Téléphone : 07 62 65 11 24
La vente de nos produits est strictement réservée aux personnes majeures. Toute commande passée par un mineur engage la responsabilité de son représentant légal.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• Livres papier
• Œuvres originales peintes à la main sur textile

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Chaque pièce textile est une œuvre originale, réalisée à la main selon la demande du client. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Toutes les œuvres peintes à la main sur textile sont protégées par le droit d’auteur. CODA ILLUSTRATION conserve le droit moral et les droits patrimoniaux. L’achat d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d’exploitation. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CODA ILLUSTRATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé à l’acheteur.

5. Paiement

Modes de paiement acceptés :

• carte bancaire
• PayPal
• virement bancaire

Les chèques ne sont pas acceptés. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

a) Livres

Livraison uniquement en France métropolitaine, par envoi postal « lettre suivie ».
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés (hors périodes d’affluence). Un numéro de suivi est transmis pour chaque commande. CODA ILLUSTRATION ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

b) Textiles peints à la main

Livraison uniquement en France métropolitaine, par envoi postal « lettre suivie ».
Délai indicatif : environ 5 jours ouvrés pour la création, auxquels s’ajoutent 3 à 5 jours pour la livraison (hors périodes d’affluence). Délai total : environ 10 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est transmis pour chaque commande. CODA ILLUSTRATION ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

a) Livres

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le retour s’effectue à la charge du client, à l’adresse suivante :
CODA ILLUSTRATION, 42 chemin de Mannas, 30500 Saint-Denis.

Le produit doit être retourné en parfait état, accompagné du formulaire de rétractation et d’un RIB (remboursement par virement bancaire exclusivement).

b) Textiles peints à la main

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ces produits étant réalisés sur mesure, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun retour pour convenance personnelle ne sera accepté.

8. Conditions générales de retour

• Délai : 14 jours à compter de la réception.
• Produits retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non endommagés.
• Copie de la facture, formulaire de rétractation et RIB obligatoires.
• Frais de retour à la charge du client (sauf erreur imputable au vendeur).
• Adresse : CODA ILLUSTRATION, 42 chemin de Mannas, 30500 Saint-Denis.
• Remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’expédition.

9. Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit nous informer sous 48 heures après réception, par email à contact@coda-illustration.com avec photos à l’appui.
Retour du produit accompagné de la facture et d’un RIB. Les frais de retour seront remboursés.
Options proposées :

• Remplacement du produit (si possible)
• Remboursement intégral, frais de livraison inclus

Ces dispositions s’appliquent conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation – durée : 2 ans)
• Vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Responsabilité

CODA ILLUSTRATION ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de faute du client.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant 3 ans (obligations légales) et traitées conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, à exercer par email : contact@coda-illustration.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, illustrations, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de CODA ILLUSTRATION. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Procédure préalable obligatoire :
Avant de saisir le médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à CODA ILLUSTRATION (par courrier ou email) et attendre un délai d’un (1) mois à compter de cette réclamation pour permettre une réponse.
Médiateur compétent :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.